AutoMotoEsfera - Conditions Générales de vente

  1. Préambule & Identité de l'Entreprise
    • ESFERIMPERDIVEL unipessoal lda, 185 Rua da boavista, 4820-045 Cepaes (Fafe, Portugal), NIF 518 124 371 (Numéro d'Identification Fiscale), contacts +351 966 020 138 PT, +33 6 69 39 36 36 FR
  2. Objet et Champ d'Application
    • Vente de pièces détachées neuves/d'occasion (Auto/Moto) aux particuliers/professionnels.
  3. Commandes & Tarifs
    • Processus de commande, prix TTC/HT, devis, conditions de paiement (Virement, MB WAY, Multibanco au Portugal).
  4. Livraison
    • Délais, coûts, risques de transport, lieux de livraison (Portugal, Europe).
  5. Garantie et Conformité (Garantia de Conformidade)
    • Garantie légale 1 an, garantie commerciale si applicable.
  6. Droit de Rétractation (Direito de Livre Resolução)
    • Délai de 14 jours pour les consommateurs.

    • Procédure obligatoire :

      1. Demande préalable via notre formulaire de contact ou par e-mail à : esferimperdivel@gmail.com pour AutoEsfera et contact.automotoesfera@gmail.com pour MotoEsfera. Aucun retour ne sera accepté sans validation écrite de notre service client.
      2. Après validation, retour des articles sous 14 jours, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :
        Automotoesfera – Retours
        185 Rua da Boavista, 4820-045 Cepaes (Portugal)
      3. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client. Les risques liés au transport retour restent également à la charge du Client.

  7. Retours et droit de rétractation

    Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

    Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

    Conditions de retour

    • Produits dans leur état d’origine, non utilisés, non montés, non détériorés.
    • Emballage d’origine, étiquettes, notices et accessoires intégralement conservés et renvoyés.
    • Tout article retourné incomplet, endommagé, sali ou utilisé ne pourra pas être accepté.

    Remboursement

    Après vérification des produits retournés, AutoAutomotoesfera procédera à un remboursement exclusivement sous forme d’avoir/bon d’achat utilisable sur www.autoautomotoesfera.com, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour (sauf dispositions légales impératives contraires).

    En cas d’erreur d’expédition imputable à Automotoesfera ou de non-conformité avérée, les frais de retour seront pris en charge et un échange ou un remboursement approprié pourra être proposé.

    Exclusions

    Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, ni aux pièces d’occasion/reconditionnées qui auraient été montées ou utilisées, sauf défaut avéré ou erreur d’expédition
  8. Réserve de Propriété
    • Propriété des pièces jusqu'au paiement intégral.
  9. Responsabilité
    • Conseil d'installation (recommandation d'un professionnel).
  10. Litiges & Droit Applicable
    • Loi portugaise et tribunaux portugais compétents (Porto, Lisbonne).